La vérification de la présence d’un contrat DO, se fait à plusieurs étapes de la vie d’un bien :
- -Lors d’une acquisition d’un bien déjà construit, le notaire est dans son rôle que de préciser à l’acheteur la présence ou non d’une assurance dommage ouvrage. Cette précision permet au nouvel acquéreur d’être pleinement conscient du risque qu’il prend en présence ou non d’une DO, pour les différents travaux ayant été réalisé sur l’ouvrage au cours des 10 années suivants la réalisation. En cas d’absence d’une dommage à l’ouvrage, le futur acquéreur pourra demander une diminution du prix de vente à l’acquéreur, conscient du risques qu’il encours sur le bâtiment qu’il s’apprête à acheter.
- -Lors de la constitution du prêt auprès de l’établissement financier. Les banques sont de plus en plus drastiques dans l’obtention des crédits travaux ou crédits maison, et elles demandent systématiquement de fournir l’attestation dommage ouvrage liée au chantier.
- -Lors de la libération des fonds par la banque, un organisme indépendant tel que VERIFIMMO, vérifie les dossiers de crédits octroyés par les banques.
