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Assurance Dommages Ouvrage AssureurDO.com pour les particuliers et professionnels

Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,


Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l’onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du meilleur rapport qualité prix auprès d’une sélection d’assureurs du marché.

 L'assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d’ouvrage, notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important…)

  Cette assurance a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par la construction

 
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La question du jour

A qui s’applique l’obligation d’une dommage ouvrage ?

Les règles de la loi Spinetta, et notamment l’obligation d’une assurance dommage ouvrage s’applique à toute personne faisant réaliser un ouvrage, à ce titre elle s’impose au :

 

    • Promoteur immobilier, qui a pour habitude de lancer des programmes immobilier de construction dans le neuf ou de rénovation quel que soit le bâtiment qu’il souhaite réaliser, et quel que soit la finalité de son ouvrage : mise en vente, mise en location, etc…

 

    • Marchand de biens, qui réalise des achats revente de biens en réalisant des travaux de rénovation/réhabilitation des bâtiments qu’il revend ensuite.

 

    • Le constructeur de maison individuelle : il doit intégrer cette garantie ainsi que la garantie de livraison à prix et délais convenus dans son contrat CMI tel que l’oblige la loi.

 

    • Particulier, lorsqu’il réalise une construction neuve, une rénovation, réhabilitation ou une extension. Quel que soit la finalité de son chantier, le particulier devra au même titre que le professionnel garantir son ouvrage en dommage par le biais d’une DO.
 


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